Skip to main contentBasket Soldes Nike Kaki Sky Extensible Cuir Femme Dunk Baskets
Vente Cuir Homme Été De Casual Chaussures Plage Sandales 570n6Bqpp
Maître de vos risques

J'ai 16 ans et je peux donc conduire un vélomoteur, mais je ne peux apparemment pas souscrire moi-même une assurance bien qu'elle soit obligatoire. Comment est-ce possible?

Basket Baskets Nike Soldes Kaki Dunk Extensible Femme Cuir Sky
Basket Soldes Baskets Sky Nike Kaki Cuir Extensible Femme Dunk

En tant que mineur, la loi prévoit que vous avez besoin, pour certaines décisions, du consentement - et de la signature - d'un de vos parents. La législation n'est toutefois pas toujours claire à ce sujet. C'est la raison pour laquelle beaucoup d'assureurs ne prennent pas de risques et demandent qu'un des parents (ou un tuteur) cosigne le contrat d'assurance d'un mineur.

En tant que mineur, vous ne pouvez pas souscrire une assurance, tout comme vous ne pouvez pas faire un investissement ou acheter une maison, sans qu'un de vos parents - ou au moins un tuteur - cosigne le contrat. Les assureurs tiennent également compte des dispositions légales relatives à la capacité juridique du mineur. Si un mineur conclut un contrat alors qu'il n'en a en fait pas la capacité, ce contrat peut être déclaré nul.

Même si vous pouvez conduire un vélomoteur à partir de votre 16ième anniversaire, de nombreux assureurs demandent donc qu'un de vos parents cosigne le contrat d'assurance. Soit le parent (ou tuteur) est le preneur d'assurance, soit vous êtes en tant que mineur le preneur d’assurance, mais le contrat contient une disposition spécifique pour la cosignature pour accord par le parent ou tuteur. Quoi qu'il en soit, vous continuez d'être désigné dans le contrat en tant que conducteur et assuré.

Composé Femme Rose Bio Desigual Talon Pink 3167 A 7 Fandango HqOnIwZ

Dans certains cas, il est possible qu'un jeune règle lui-même son assurance. Souscrire une assurance pour son vélomoteur est une chose, en fin de compte, qui fait partie de la vie d'un jeune et qui permet de couvrir sa responsabilité - et donc protéger son patrimoine - en cas d'accident en tort. Dans la pratique, de nombreux assureurs demandent toutefois la cosignature d'un parent afin d'éviter des problèmes par la suite.

tout sur MobilitéBaskets Sky Basket Extensible Femme Cuir Kaki Soldes Nike Dunk
Femmes Bone À Chaussures Bone À Chaussures Talons Chaussures Bone Talons À Femmes Femmes Talons raqCEr
Femme Pattern Pattern Femme Chaqlin Chaqlin Bas 6 Bas 6 cwrwPq7YSW